Yvette Morellet


Autre nom possible de la personne recherchée:
Yvette Vilvert
De: Yvette Morellet, épouse Vilvert
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2001-09-27"
date_fin="2002-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000221825(source JORF)
admission
13 Avril 200113/04/2001
De: Morellet (Yvette), épouse Vilvert
conseillère à la cour d'appel de Lyon. Chevalier du 17 décembre 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-12-17"
JORFTEXT000000760274(source JORF)
promotion
15 Mai 199915/05/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.